Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 19 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX

 

Ordonnance n° 2024/ 109 [Localité 7]



M. [T] [R]

Représentant : Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

M. [P] [L]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [M]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [M] agissant tant pour son propre compte que pour le compte de 

ses enfants mineurs :

- [W] [M], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 6]

- [Z] [M], née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 6]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [H] [M]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CAISSE CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Signification DA le 26/03/2024 à personne habiliée

PARTIE INTERVENANTE

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) 

Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier. 

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX joint au N° RG 24/01004 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/01004



Fait à [Localité 5], le 19/07/2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état,







Copie délivrée aux avocats des parties le :19/07/2024