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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 113/971
Conseil de prud'hommes de Lyon, 12 juin 2008, 07/00087
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12 juin 2008
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2008, 07-41.999, Inédit
Rejet
12 juin 2008
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Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juin 2008, 07/05249
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11 juin 2008
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.