Conventions Collectives

Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme

ASET2450050M

Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels

ASET0650080M

Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007

ASET0651214M

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

ASET0950089M

Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1450334M

Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

ASET1851219M

Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)

ASET2251414M

Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2251413M

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

ASET2450944M

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres

ASET2450943M

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres

ASET2450945M

Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention

ASET0451231M

Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

ASET2150120M

Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention

ASET0550640M

Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

ASET1350827M

Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires

ASET1750570M

Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

ASET1850936M

Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales

ASET2350658M

Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective

ASET2450785M

Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte

ASET9150348M

Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail

ASET0450044M

Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

ASET0850337M

Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords

ASET1350340M

Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

ASET1450149M

Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)

ASET1550393M