Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

En vigueur étendue

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

avenant 13 janvier 2025

ASET2450944M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050968598
NOR: ASET2450944M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA