Conventions Collectives

Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours

ASET1950385M

Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale

ASET1950386M

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

ASET2050039M

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord

ASET2150246M

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET2150247M

Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2550192M

Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre efficiente du financement du paritarisme

ASET2550131M

Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie

ASET2550244M

Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention »)

ASET2650042M

Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

ASET0050289M

Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité

ASET0450356M

Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

ASET0850352M

Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022

ASET2250377M

Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA

Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET0650407M

Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation

ASET1250412M

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

ASET1250532M

Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

ASET2450154M

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

ASET0750928M

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

ASET1951373M

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

ASET1951372M

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2251158M

Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0150670M

Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle

ASET0350942M

Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

ASET0451024M