Conventions Collectives

Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance

ASET0850990M

Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

ASET1351107M

Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI

ASET1850998M

Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2450762M

Avenant du 18 juin 2025 à l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création de la CPPNI

ASET2550758M

Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social

ASET0650698M

Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

ASET2050667M

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective

ASET2250924M

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

ASET1750100M

Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

ASET1950921M

Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires

ASET2150742M

Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires

ASET2150743M

Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450415M

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV

ASET2250193M

Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET2251530M

Avenant du 18 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

ASET2550103M

Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2450924M

Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2450926M

Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN

Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

ASET0451089M

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

ASET0650218M

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1350427M

Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois

ASET1751099M

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

ASET1950172M

Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET2351236M