Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

En vigueur étendue

Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

avenant 13 octobre 2020

ASET2050667M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042419913
NOR: ASET2050667M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA