Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049756120

NOR

ASET2450415M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA