Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

En vigueur non étendue

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

avenant 25 avril 2019

ASET1950172M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038417729
NOR: ASET1950172M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA