Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur étendue

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

avenant 16 novembre 2022

ASET2251158M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046565281
NOR: ASET2251158M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA