Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000047046057

NOR

ASET2251413M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA