Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000027779402

NOR

ASET1350827M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA