Conventions Collectives

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

ASET1951171M

Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective)

ASET2350653M

Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

ASET2450545M

Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)

ASET2450544M

Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992

ASET9351125M

Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

ASET0450541M

Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application

ASET0550585M

Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0850679M

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

ASET0850680M

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

ASET0850682M

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

ASET0850599M

Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051022M

Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention

ASET1450694M

Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450744M

Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

ASET1550436M

Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention

ASET1650575M

Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

ASET1750423M

Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

ASET2150583M

Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

ASET2550482M

Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires

ASET0551436M

Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET1051424M

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1750074M

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET1651115M

Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

ASET1850033M

Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

ASET2251524M