Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

En vigueur non étendue

Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

avenant 28 février 2018

ASET1850033M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036651050
NOR: ASET1850033M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA