Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050028370

NOR

ASET2450545M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA