Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

En vigueur étendue

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

avenant 20 novembre 2019

ASET1951171M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039399553
NOR: ASET1951171M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA