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Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires

En vigueur étendue

Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires

avenant

ASET1750570M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035532821
NOR: ASET1750570M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA