Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de ses motifs, aux fins de voir: Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER

Succombant à l'instance, Mme [G] [P] est condamnée au paiement des dépens et déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[K] [P] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes.

[I] [P] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

[X] [N] demande à ce tribunal : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 121-1 du code pénal, Vu l'article 700 du

[Q] [P] et Mme [X] [P] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [R] [J] épouse [Z], M. [C] [U], Mme [H] [U], M.

700 du code de procédure civile.

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

Vu notamment les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de

à Madame et Monsieur [J] 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] [P] et Mme [X] [P] l'acheteur à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] sollicite du tribunal de : - débouter Mme [S] de ses demandes, - condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner