CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

231 515 résultats pour « article 521-3 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508505_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous en urgence afin qu'il puisse retirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507737_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Ortin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de statuer sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508697_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409993_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de lui fixer un rendez-vous afin de renouveler son récépissé. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508758_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508533_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508509_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408914_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de lui fixer un rendez-vous. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408486_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208735_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C A, représenté par Me A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408880_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par la présente requête, Mme C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un rendez-vous et un récépissé avec

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503676.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404331_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508656_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le convoquer afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503866_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article 521-3 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609608_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... épouse C... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508506_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320013_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C, représentée par Me Kornman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Page 1 sur 11576

Suivant →