L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Le présent jugement sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

C’est en cet état de la procédure que l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026. Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

code de procédure civile et prononcée en premier ressort.

En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera rendue en dernier ressort et contradictoirement.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.