CAPCLIM représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me VARLET Bertrand, avocat INTIMEES : SNC GFC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOUCLY, avocat

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me VARLET-BERTRAND

et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

N° Portalis 352J-W-B66-CDW5G N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

La fin de non-recevoir opposée par la commune de La Valette-du-Var à la demande de première instance de Mme Bertrand doit, par suite, être écartée.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 29 octobre 2021 et 29 novembre 2021, la SARL Marbrerie Varlet, représentée par Me Bertrand, demande à la cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Z... Valette et de la société Fransit import entrepôt, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER La S.A.

N° Portalis 352J-W-B66-CC2EV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

d'animaux domestiques en tant qu'elle assimile certaines variétés d'oiseaux protégés ou de gibiers à des animaux domestiques et autorise ainsi leur détention et reproduction en captivité ainsi que leur

Monsieur Bertrand B... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

06093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2A Du 22 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand

représenté par Me Gilles BERTRAND   de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sarah Z... épouse X... née le [...]          

06096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2L Du 22 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Z] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Bertrand (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.