Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 C — 13 janvier 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Chambre 3 cab 03 C

 N° RG 23/07074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSW

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître [K] [M] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11
Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 13 Janvier 2025


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. 205 CORP, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) 


ET :

DEFENDERESSE

S.A. FRANCE TELEVISIONS, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Delphine LEFAUCHEUX de la SELARL KOHN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) 


INTERVENANTE VOLONTAIRE

S.A.S. ROSEBUD PRODUCTIONS, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Vincent VARET du CABINET VARET PRES KILLY, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) 




Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me JUGE le 10/12/24,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me [M] les 13 et 16/12/24,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/07074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSW ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défenderesses qui ont déclaré se désister de leurs demandes reconventionnelles ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.


Fait à [Localité 4], le 13 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat