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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par mémoire, enregistré le 27 février 2025, la commune de Montarnaud, représentée par Me Senanedesch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400584_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SCI STANACOR, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant sursis à statuer n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100020_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Epona Groupe GGL, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Narbonne du 5 février 2021 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300948_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D C et Jonathan Picard et Timothé F, représentées par Me Senanedsch concluent au rejet de la requête et à ce que les requérants soient condamnés in solidum à leur verser la somme de 1500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301016_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la SCI Emmael, représentée par Me Senanedsch, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, pour la communauté de communes de la région Lézignanaises Corbières et Minervois, représentée par Me Senanedsch, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100374_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Epona Groupe GGL, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions simplifiée Capcaroux Immo, représentées par Me Senanedsch
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407042_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) MLP, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 avril 2022 et 2 janvier 2023, la SCI EMMAEL, représentée par Me Senanedsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société Contextus et la société Rebus, représentées par Mes Demaret et Senanedsch, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SAS Pourquoi Pas et la SAS La Méridionale du Soleil, représentées par Me Senanedsch, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, Messieurs D, F et C, représentés par Me Senanedsch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102088_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Michel Estangoy, agissant en son nom propre et en tant que mandataire du groupement d'entreprises titulaire du marché litigieux, représentée par Me Senanedsch
Source officielle3e chambre civile
65aa27e3a34ad10008581adc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE : SCI [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fabrice SENANEDSCH
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101013_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402702_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Peyronne, avocat de la société I.C.O., - et les observations de Me Senanedsch, avocat de la commune de Quissac
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