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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6901af41748a422ad953cc6f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 97 - APPELANTE Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre étrangers / HO
69739adbcdc6046d476fe6cf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Mme Sonia Vicino, greffier, APPELANTE (personne faisant l'objet des soins) : Mme [H] [M] née le 28 novembre 1994 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] (Guadeloupe) Représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dba
14 janvier 2021
14 janvier 2021
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00435 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHEC Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique, X... divorcée Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2abf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQA Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6d
6 mars 2017
6 mars 2017
né le 28 septembre 1982 à Les Abymes domicilié ...97139 Les Abymes dûment convoqué, absent à l'audience, ayant pour conseil Maître Pascal Nerome, Avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300195_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Maître Pascal Nerôme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a07
17 février 2017
17 février 2017
né, le 3 décembre 1973, aux ABYMES 97139 domicilié ...aux ABYMES dûment convoqué, absent à l'audience, assisté de Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0e
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIMES : - Monsieur [D] [C] - Madame [G] [C] Elisant tous deux domicile au Cabinet de Maître Pascal Nérôme Avocat au Barreau de la Guadeloupe Dont le siège social est sis 28, Rue de la République
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b03
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentés tous par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df2
4 février 2021
4 février 2021
Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 janvier 2021, comparant Assisté de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475c
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Pascal NEROME, (toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOPREMA CARAIBES [...] [...]
Source officielleChambre étrangers / HO
660e43060740db0008fa9269
3 avril 2024
3 avril 2024
25 octobre 1971 à [Localité 3] (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138b
31 mars 2014
31 mars 2014
Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Lisette X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 125 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrick X... ... 97130 CAPESTERRE
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c638
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2025, décision enregistrée sous le n° RG 24/01702- N° Portalis DB3W-W-B71-FEDP DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9a
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Q... [...] par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300560_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Pascal Nérome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100
Source officiellePage 1 sur 6