Cour d'Appel · Chambre étrangers / HO — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE 

BASSE-TERRE









































N° RG 26/00047 

N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OL









































HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT 

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026



Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 janvier 2026 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

 

Nous, Thomas-Habu GROUD, conseiller à la cour, délégué par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Sonia Vicino, greffier, 



APPELANTE (personne faisant l'objet des soins) :

Mme [H] [M]

née le 28 novembre 1994 à [Localité 3]

Demeurant [Adresse 1] (Guadeloupe)



Représentée par Maître Pascal NEROME , avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, désigné d'office, qui a fait parvenir des conclusions le 21 janvier 2026 à 17h38, 



ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION :

 

L'EPSM DE LA GUADELOUPE, régulièrement convoqué, absent, 



TIERS: 



Mme [X] [B] (tante)

Demeurant [Adresse 1] (Guadeloupe)



MINISTERE PUBLIC

Représenté par M. François SCHUSTER, substitut général- dont réquisitions écrites du 21 janvier 2026 portées à la connaissance du conseil de Mme [M],



FAITS ET PROCEDURE

Par décision du 5 janvier 2026, la Directrice de l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe a ordonné l'admission en hospitalisation complète de Mme [H] [D] [O] [M] à l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe à la demande d'un tiers.

Par requête en date du 9 janvier 2026, la directrice de l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe a sollicité la poursuite de l'hospitalisation complète.

Par ordonnance rendue le 15 janvier 2026, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Mme [M] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 16 janvier 2026.

Par courrier du 20 janvier 2026, Mme [M] a déclaré renoncer à son appel.

MOTIFS

Par courrier en date du 20 janvier 2026, parvenu au greffe de cour avant la date de l'audience fixée au 22 janvier 2026 à 10h00, Mme [M] a informé la cour de sa décision de renoncer à son appel à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Par la présente ordonnance, le magistrat délégué par le premier président prend acte du désistement d'appel de Mme [M].

PAR CES MOTIFS

Nous, magistrat délégué par le premier président, 

Prenons acte du désistement d'appel d'[H] [M].



Fait à [Localité 2] le 22 janvier 2026



Le Greffier, Le magistrat délégué