Cour d'Appel · Chambre Sociale — 24 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE BASSE-TERRE

MISE EN ETAT









ORDONNANCE DE CADUCITE

 DU 24 OCTOBRE 2025





RG N° : 25/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3

Chambre Sociale





Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00098









Nous, Rozenn Le Goff, conseiller chargé de la mise en état assisté de Mme Valérie Souriant, cadre greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00546 - 

N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3





S.A.R.L. MO'ALU

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

- Toque 97 -





APPELANTE

Monsieur [T] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 82 -





INTIME

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Basse-Terre du 6 mai 2025 ; 



Vu la déclaration d'appel de la SARL MO'ALU du 19 mai 2025 ;



Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 1er septembre 2025 pour non remise des conclusions d'appelant dans le délai de trois mois (article 908 du code de procédure civile) ;



Attendu que les parties n'ont fait valoir aucune observation dans le délai d'un mois qui leur était imparti par l'avis sus-visé, 



Vu les conclusions de l'appelant reçues par RPVA le 1er septembre 2025, soit après l'expiration du dit délai ; 



Qu'il y a lieu en conséquence de déclarer caduc l'appel de la S.A.R.L. MO'ALU









PAR CES MOTIFS



Déclarons caduc l'appel formé par la S.A.R.L. MO'ALU LE 19 mai 2025 ;



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant.





Le cadre greffier, 

Le conseiller chargé de la mise en état,