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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

J' ai été incarcéré .Pourquoi ils n'ont pas fait le nécessaire quand j'étais en prison L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb1e405357f749eaad0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Si j'avais pu partir avant, je serais parti déjà. ' L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle
CA

1re chambre civile

63660b3bbb0cef7f742792c4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ENTRE : Monsieur [V] [S] né le 10 Octobre 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant non comparant, représentée par Me Pascal MESANS CONTI

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 03 Septembre 2023, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [T] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

660e43120740db0008fa9449

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône, assisté par Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

6308622a5d4f3fc56380b068

Appel

24 août 2022

24 août 2022

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

652e261192ba098318768487

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'avocat Me Pascal MESANS CONTI : Monsieur était retenu à [Localité 7] et n'avait pas accès à son passeport qui se trouve à [Localité 4].

Source officielle
CA

Rétentions

660e43120740db0008fa944b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792ca

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Novembre 2022, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [J] [D] [C], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CA

Rétentions

6598fbc12cd0ee00081f432f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

MESANS CONTI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.

Source officielle
CA

Rétentions

62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

652f78f2b053208318995a87

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

6305bf2a36772dc563366329

Appel

23 août 2022

23 août 2022

MESANS CONTI, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

626b817ad1fb03057d9a51a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

1995 à LA HAVANE (CUBA) de nationalité Cubaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

627a014add6bd9057dc56c90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

627b55c076c5d9057df80109

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

62da3e612eb797effb070402

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Septembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Rétentions

62cd0f0fe91c8e9fcf0712e7

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Pascal

Source officielle

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