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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

67f98b4a0ea89248182afe26

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-W-B7J-TWJV AFFAIRE : [D] [O] C/ [U] [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON GREFFIER : Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

69efd91dcdc6046d47c4a4ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel BERGE Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile GREFFIER : Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5cbfd75b73b3e472d7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5dbfd75b73b3e47306

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

69efd8fccdc6046d47c4a275

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Michel BERGE, magistrat à titre temporaire auTribunal Judiciaire de [Localité 1], chargé des contentieux de la protection, assisté de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013cac07170de10e71105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5ebfd75b73b3e47315

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria

Source officielle
TJ

TLSE ELECT° PROF

68f6ab50f444f3ad06a6847c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60af1d01e3c86fadb4d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés GREFFIER : Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0ba72b5e5e648cc0886

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

accord des partie ; Ainsi jugé en audience publique le 1er juillet 2025 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0c172b5e5e648cc097e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Judiciaire de TOULOUSE tenue le 1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c2c07170de10e70ff2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 09 juillet 2025, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0c372b5e5e648cc09dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 1er juillet 2025 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier

Source officielle
TJ

JCP FOND

68796cb964dcbd881becfa0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tenue le 1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0892cdc6046d476c2476

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c8c07170de10e710d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 09 juillet 2025, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd968cdc6046d47c4aa15

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd8d4cdc6046d47c49f0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle

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