Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 4 avril 2025

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le 
à toutes les parties



MINUTE N° : 25/00855 
ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJV
AFFAIRE : [D] [O] C/ [U] [W] [M]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON

GREFFIER : Maria RODRIGUES


DEMANDEUR

Monsieur [D] [O]
[Adresse 1]

comparant en personne

 

DÉFENDEUR

Monsieur [U] [W] [M]
demeurant [Adresse 2]

comparant en personne, assisté de Maître Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE




Assignation introductive d’instance en date du 31 décembre 2024

DÉBATS : Audience publique du 04 avril 2025



Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, Monsieur [D] [O] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [U] [W] [M].

Monsieur [U] [W] [M], assisté de son Conseil, a expressément accepté ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [D] [O] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties. 


LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS