Tribunal Judiciaire · JCP FOND — 2 avril 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le 
à toutes les parties


MINUTE N° : B 26/00910
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DECISION DE RADIATION

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PRÉSIDENT : Michel BERGE Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile

GREFFIER : Maria RODRIGUES


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DEMANDERESSE

S.C.I. CASTEL, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier TRILLES de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASONNE



DÉFENDEUR

Monsieur [B] [I]
demeurant [Adresse 2]

comparant en personne, assisté de Maître Jean-François ESCOURROU, avocat au barreau de TOULOUSE



Acte introductif d’instance en date du 11 juin 2025

DÉBATS : Audience publique du JEUDI 02 AVRIL 2026


Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile,

La demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.


EN CONSÉQUENCE

Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, 

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M.

DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.



LE GREFFIER LE PRESIDENT