Tribunal Judiciaire · TLSE ELECT° PROF — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 4]




N° RG 25/00016 
N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUL


N° B 25/16


DÉSISTEMENT


DU : 09 Octobre 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES


DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE)
[Adresse 6]
[Localité 7]

représentée par Maître Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON


à :


Monsieur [Z] [N]
[Adresse 2]
[Localité 5]

comparant en personne


L’UNION DES SYNDICATS ET ASSOCIATION PROFESSIONNELS INDEPENDANTS EUROPEENS (USAPIE) REPRESENTEE PAR MONSIEUR [F] [E] EN SA QUALITE DE PRESIDENT
[Adresse 1]
[Localité 8]

non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 juin 2025 ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse, représentée par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [Z] [N] a accepté ce désistement ; 

Attendu que l’UNION DES SYNDICATS ET ASSOCIATION PROFESSIONNELS INDEPENDANTS EUROPEENS (USAPIE) a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de la S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que la S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT