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149 résultats pour « Loïc CHAMPEAUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d8f1d01e3c86ef67e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ENTREPRISE BERNARD dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 31] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS DAUDIGEOS [Adresse 32] [Localité 17] représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3c8e46d547e419fdb6c1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (EURE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Loïc

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33ccdc6046d47aea257

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Mme [Q] [S] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS DAUDIGEOS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670eadd71c3411ff3451e484

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sous le n° 819 116 815 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

680b1c08c0f38137e6792b52

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B2DIMMO prise en la personne de son représentant légal au dit siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance (R.G

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddf7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SAS [I] [T] dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rprésentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea351b02779572a0d25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HABITAT GR dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’assureur de la société IMOD Dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MMA IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf668acdc6046d47f45705

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 810 790 725, ayant son siège social [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Loïc

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af59b5ff6e72c9612550

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 21 avril 2023, à : Monsieur [P] [L] né le 12 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc526

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DÉFENDERESSES Monsieur [L] [S] Entrepreneur individuel [Adresse 6] [Localité 3] défaillant SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RAVAT MENUISERIE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

& SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 2], société MMA IARD SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Loïc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f6a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

] société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle