l'agriculture 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Madeleine X... ... 20151 SARI D'ORCINO ayant pour avocat Me Julia

exercice Hôtel du département Palais Lantivy 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Julia

Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Corse du Sud),demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Julia

LEANDRI ROCH BTP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 27] [Localité 7] Représentée par Me Julia TIBERI, avocate au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE

substitué par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocate au barreau d'AJACCIO, DEMANDERESSE à Monsieur [U] [T] né le 19 Mars 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julia

SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julia

Lionel Y... ... ... 34800 Clermont L'Herault ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 932 du 10/ 06/ 2014 accordée

au RCS de [Localité 4] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Julia

ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT en sa qualité de représentant de l'État [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julia

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Noëlle X... épouse Y... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau

IDTEC- PROJET DE VILLE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Julia TIBERI, avocate au barreau d'AJACCIO

né le 24 Janvier 1967 à SCIONZIER (74950) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Pierre Joseph Y...

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Julia TIBERI, avocat au barreau

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Julia

75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Julia

avec le n°12/3867) [X] [W]-[T] C/ SA W FINANCE CONSEIL Grosse délivrée le : à : - Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Nicole TIBERI

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard G... du chef d'homicide sur la personne de son épouse, Julia

Julio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec