Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 avril 2024, l’association bèglaise de bon secours, représentée par Me Jechoux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Institut GT, représentée par la SELARL Ellipse Avocats (Me Jechoux), demande au tribunal

Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [I] [O] né le 24 octobre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la SARL Le Shogun et Co, représentée par Me Jechoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Institut GT, représentée par Me Jechoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Institut GT, représentée par Me Jechoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que le courrier du 28 novembre 2003, émanant du mandataire de la société Jechma

[C] ne produit aucune facture acquittée se rapportant à des travaux sur l'immeuble de la SCI Jetho.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1858 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Lucie JECHOUX

[V] [Q], de la société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft et de la société Jegou, désigné M.

APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Isabelle JECHOUX, avocat au barreau de BESANCON ET : Maître Pascal Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire

[R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU

[P] [Z] Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z], intervenant volontaire en qualité d'ayant droit de M. [P] [Z] suivant acte de succession du 12 janvier 2023.

à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Jegou-Vincensini au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] Défendeur: la société Jetho Relevé d'office de la péremption n° : 229/22 Ordonnance n° : 88222 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ Marie Kermina, conseiller délégué par

, LA DECISION DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE EST RENDUE A HUIS CLOS ; QUE CETTE FORMALITE EST SUBSTANTIELLE ET QUE LA DECISION DOIT PORTER EN ELLE-MEME LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE JEISSOU

le 29 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jacques Y..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., et es qualités de gérant de la société JEGOU

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 31870/20 Jecko v.