TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la SARL Le Shogun et Co, représentée par Me Jechoux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarités (DDETS) lui a demandé de rembourser la somme de 55 990, 42 euros au titre d'un trop-perçu de l'allocation d'activité partielle ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SARL Le Shogun et Co déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 9 janvier 2024, la SARL Le Shogun et Co déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Le Shogun et Co. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Shogun et Co et à la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarités  
 Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2024. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,