Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 août 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Localité 2] 







CHAMBRE : Chambre 4-6 Ordonnance n°2023/M95

N° RG 19/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE34L



Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL

Représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON



Appelante

M. [P] [Z]

Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [X] [Z], intervenant volontaire en qualité d'ayant droit de M. [P] [Z] suivant acte de succession du 12 janvier 2023.

Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés

ORDONNANCE DESSAISISSEMENT

 DESISTEMENT



Nous, Philippe SILVAN, Président de chambre assisté de Suzie BRETER, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante :



Vu la clôture de l'instruction prononcée le 17 Février 2023 



Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 9 Août 2023 l'Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL a déclaré se désister sans réserve de son appel à l'encontre du jugement rendu le 15 Juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de TOULON.



Attendu que ce même jour Me [S] [U] venant aux intérêts des intimés a déclaré accepter ce désistement.



Il convient dans ces conditions de rabattre l'ordonnance de clôture du 17 Février 2023 et de constater que le désistement est parfait.



PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 798 et 803 et 384 et 400 du code de procédure civile, 



Ordonnons le rabat de l'ordonnance de clôture du 17 Février 2023,



Constatons le désistement de l'appelante, lequel emporte aquiescement au jugement,



Constatons l'extinction de l'instance et s'en déclare déssaisie,



Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés par elle.







Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







Copie adressée aux avocats des parties ce jour