TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Institut GT, représentée par la SELARL Ellipse Avocats (Me Jechoux), demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 de l’inspecteur du travail d’Île de France – unité de contrôle 1 - section 4 de Seine-Saint-Denis, refusant l’autorisation du licenciement de M. B... A..., ainsi que la décision implicite du 4 avril 2024 du ministre du travail la confirmant ; 
 2°) de mettre à la charge de l’État les dépens et la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la société Institut GT déclare se désister de l’instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 La société Institut GT déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Institut GT. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Institut GT, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à M. B... A.... 
 Fait à Montreuil, le 29 septembre 2025. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
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