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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
31 mai 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Monsieur [O] [R] [Q] [F] Madame [L] [U] [H] [B] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J142 assistés de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
domicilié en cette qualité au dit siège, 4 Zone Artisanale du Vivier 02510 ETREUX représentée et assistée de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de la SCP LCB & ASSOCIES (Me Jacques
Source officielle5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me LEBLOND délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNB N° MINUTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 INTIMÉE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
13 juin 2012
barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, nouvelle dénomination de la société PRODIM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
INTIME LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jacques
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AB&GC INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jacques LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C694, et par Me VINCENT FAGET, avocat au barreau de BAYONNE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491cca73a1c9dee8b958
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : [U] C/ [W] DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 08 Juillet 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Jacques
Source officielle14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
28 juin 2019
siège en cette qualité N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier CARREFOU assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de la Me Jacques
Source officielleChambre de vacations PC
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
29 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb458ecdc6046d47cc1de3
29 avril 2026
29 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb459fcdc6046d47cc1ef1
29 avril 2026
29 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jacques Z.... Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb460fcdc6046d47cc2b4b
29 avril 2026
29 avril 2026
Jacques SULTAN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
29 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4719cdc6046d47cc4217
29 avril 2026
29 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
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