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169 résultats pour « DUCOS-ADER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e1599

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ff22cc9e754fc3cdc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DUCOS ADER Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579507d408f8d4c129a8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS ADER/OLHAGARAY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [F] [J]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7c8bcff606d9c38fb7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Madame [T] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40519681ed727f2a4013b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025 Par mise à disposition au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

CONTENTIEUX la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158324db5098996d5a4451

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df61c1dca99f26392c1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS ADER/OLHAGARAY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4441

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

& ASSOCIES Me Benoît COUSSY la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et des travaux publics à laquelle toutes les entreprises du secteur doivent adhérer et verser des cotisations; elle est donc en droit de poursuivre le recouvrement de cotisations dues par les entreprises

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0d0fd6229a4e589db3e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à Me Peggy OKOI Maître Fabien DUCOS-ADER Le 15/01/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Fabien DUCOS-ADER Me Marlène DURAND Me Peggy OKOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

intimé, non comparant, représenté par Maître DUPIN Arnaud loco Maître DUCOS-ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a5e74459e0c7ecf9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoire délivrée à Me Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Axelle DUTEN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f76b6a2c020ac8a8f3e7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [28] (CNT00080541) [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a98bcff606d9c416d8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6763cdc6046d47228922

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabien DUCOS-ADER - M.

Source officielle