CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

243 résultats pour « Article R2313-3 Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01338

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 984 du code de procédure civile : 3.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1fcdc6046d473ad264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société fonde ses demandes sur les articles 1103, 1104, 1217, 1235-1, 1343-1, 1342-1 du code civil ainsi que l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation, faisant valoir que le solde

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1343-5 et 1414 du Code civil, Vu les articles du Code de la sécurité sociale, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le syndicat CFE-CGC rappelle que l’article L2142-6 du code du travail prévoit la possibilité pour les organisations syndicales de communiquer par voie électronique au sein de l’entreprise, et que seul

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du même code, et de l'article L218-2 du Code de la consommation, de : - DIRE recevables et biens fondées les demandes de la SAS [Adresse 1]. - CONSTATER que l'ensemble des travaux commandés ont été parfaitement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article L2315-18 du Code du travail dispose que les membres du CSE bénéficient d'une formation en SSCT à la charge de l'employeur, dont les conditions sont déterminées par les articles R2315-10 à R2315

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02299

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Moyen pris pour violation des Articles 16 du Code de Procédure Civile et R2314-29 du Code du Travail Vus les articles L2314-25, R2314-27, R2314-28, R2314-29 du Code du Travail, 16 du Code de Procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11178

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

L2324-14, L2324-22, L2324-23, L2326-2-1 et R2314-3 du code du travail ; 3° ALORS, en outre, QUE les exposants ont soutenu que le quorum était atteint au premier tour et que le second tour n'aurait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10805

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

L2314-28, L 231429, R2314-19 et R2314-20, ensemble les principes généraux du droit électoral. 3°ALORS QUE les stipulations du protocole d'accord et la volonté des parties doivent être respectées dès

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

droit, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01146

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail : 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00035

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R2314-24 du code du travail. 3° ALORS subsidiairement QUE le point de départ du délai de contestation sur l'électorat est la publication de la liste électorale ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02258

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

L2314-3-1 du Code de Travail, le dit avenant n'est pas valable

Source officielle
TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea880

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R2331-10 du code général de la propriété des personnes publiques, a sollicité que le tribunal : - statue ce que de droit sur la demande de condamnation solidaire au paiement des charges du 3 mars 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10445

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

les parties auraient fait renvoi à l'article R. 4614-18 du code du travail, le Tribunal, qui a statué par un motif inopérant, a derechef violé les articles L. 2315-85 et R. 2315-47 du code du travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301520

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

L231-6 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 1143 du code civil et la clause pénale prévue à l'article R231-14 du code de la construction et de l'habitation (arrêt pages 8 à 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY

6253cda2bd3db21cbdd93f0c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La SAS SUPPLAY a fait valoir que l'article 1er de l'article R2323-1-7 du code du travail dispose que la base de données est tenue à disposition des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155590

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission constate que les articles L2314-24 et L2324-33 du code du travail prévoient qu’à l’occasion de l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, l'employeur transmet, après

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS Sur les demandes principales - Sur la nullité et l’inopposabilité de la procédure de paiement direct Les articles L213-1, R213-1, R213-11 et R213-13 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle