HENEO a notifié à M. [V] [Z] la résiliation du contrat suite à la constatation de la présence depuis plusieurs années du frère du locataire M.

Madame Hélénon occupe et a occupé de tels emplois au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Aux termes de cette convention, conclue pour cinq années et renouvelable par tacite reconduction, l'association s'est engagée notamment à créer, pour la gestion du multi-accueil d'Hennebont, une " union

Heneo, a conclu avec M.

R... ; - condamné la société Hennessen et Cie à verser à M.

Se prévalant du dépassement de la durée maximale de séjour, d’une année, non renouvelable tacitement, et des conditions d’admission non remplies, à savoir la qualité de boursier, la SAS HÉNÉO a fait signifier

RESIDENCE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par son syndic, le Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ Monsieur

G : 12/ 07527 Mme Anne X... C/ Mme Raymonde Y... veuve X... M. Jean-Loïc X...

, Marie-Pierre, née le 29 avril 1972 à Hennebont, 8°) M.

HENSON S.A.

Stéphane Y... élu conseiller municipal de Hennebont ; 2°) de valider son élection comme conseiller municipal de Hennebont et de le relever de son inéligibilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du Haras national d'Hennebont de le réintégrer à compter du 13 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont le versement

né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010, rectifié par arrêt du 30 juin 2010) que la commune de Chevilly-Larue, devenue propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Café l'Hénon

scolaire 2022-2023, en classe de 6ème dans son collège de secteur à Hennebont.

A l'audience du 5 avril 2024, la société HENEO, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La SA HENEO se prévaut d’un grief : le défaut de paiement des redevances. Il est produit un décompte faisant état d'un arriéré de 3760, 41 euros au jour de l'audience.

HENEO anciennement dénommée LERICHEMONT [Adresse 5] [Localité 3] S.A.