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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcc

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Annick Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100102_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100260_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100923_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101059_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002807_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003238_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900703_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901695_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Jacques E..., à Mme Naïma GUILBERT X..., à Mme Simone G..., à Mme Ingrid P..., à M. Hervé Q..., à J... Marie-Line WAN HOI, à Mme Odile F..., à Mme Françoise M..., à M. François B..., à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104765_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206094_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205561_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205646_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli,, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205050_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 27 septembre 2015, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103107_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104453_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104526_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1802529_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101897_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme B, première conseiller, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle

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