__________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.165 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société

[D] [N], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

La société Bernard Trucks, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de

La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection

La société Bosch Rexroth, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre

André X..., demeurant ..., Suisse, 2 / la société Tetras, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale),

alors qu'auparavant, l'employeur n'aurait procédé à aucune déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale ; que ces propos n'ont pas été démentis par Madame Y... également

que les personnes exerçant simultanément une activité non-salariée agricole et une activité non-salariée non agricole sont affiliées et cotisent sur l'ensemble de leurs revenus au seul régime de protection

d'une part, de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection

La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection

La société Auchan retail logistique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023

[J] [D], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

La société Plastic omnium composites, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre

d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection

Mme [G] [V], veuve [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection

La société Aevia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Eiffage génie civil, elle même venant aux droits de la société Resirep, a formé un pourvoi