Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61654
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 23-16.321 Demandeur(s) : la société Auchan retail logistique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 61654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auchan retail logistique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auchan retail logistique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan retail logistique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61654
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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