Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61490
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.850 Demandeur(s) : la société Bosch Rexroth Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 61490 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bosch Rexroth, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bosch Rexroth, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bosch Rexroth de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61490
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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