Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-10.345
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de l'Oise
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Parquets Briatte
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60880
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société parquets Briatte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], et anciennement [Adresse 6], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025