Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61428
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.489 Demandeur(s) : la société CMA CGM et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est CMA Ships, [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ la société CMA Ships, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige les opposant à M. [T] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société CMA CGM et de la société CMA Ships, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CMA CGM et à la société CMA Ships de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61428
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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