Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-18.550
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Bernard Trucks
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60917
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Bernard Trucks, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bernard Trucks, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernard Trucks de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024