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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2214481_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de la requérante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201899_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203270_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213346_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112740_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013601_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107326_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107327_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112260_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005101_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114495_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B, présent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102706_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues-Devesas la somme de 600 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307851_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200637_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004969_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004101_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212933_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511314_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2217106_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

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