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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500049_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300023_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302808_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303078_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

I..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, BET Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist, Bureau Veritas, Idex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301971_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301144_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301150_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206498_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Lormont que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribuée le 11 novembre 2021 au domicile déclaré du requérant, sis 4 Saupiquet Sud au Clos Magniola à Castillon

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03515_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 10 avril 2024, la clinique de Choisy, représentée par Me Castaldo, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400305_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402479_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403074_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui le concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401552_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401699_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103153_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201204_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gironde que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribuée le 7 septembre 2021 au domicile déclaré du requérant, sis 4 Saupiquet Sud au Clos Magniola à Castillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201628_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200143_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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